Dispositif d’aides pour la rentrée scolaire 2020 – 2021

Sur proposition de la ministre de la Famille et des solidarités, le Conseil des ministres a approuvé un dispositif d’aides en faveur des familles pour rentrée scolaire 2020-2021.

L’objectif est d’aider les familles à revenus modestes à faire face aux frais de rentrée scolaire (fournitures scolaires, frais vestimentaires, assurance scolaire…). L’affiliation à un régime social de la CPS doit être effective avant le lundi 27 juillet 2020.

 Pour le régime des salariés sous conditions de ressources,
 Pour le régime de solidarité,
 Pour le régime des non salariés sous conditions de ressources (justifier d’un quotient familial inférieur ou égal à 25 000 fcfp)

Cette aide est attribuée pour partie en espèces et pour partie en nature, respectivement comme suit :

 L’aide à l’achat de fournitures scolaires et du trousseau vestimentaire fait l’objet d’un versement directement sur le compte de l’assuré.
 La prise en charge de la prime de l’assurance scolaire et extra-scolaire est versée directement à l’assureur.

Pour les familles issues des trois régimes :

La participation en numéraire sert à faire face à tous les frais de la rentrée scolaire (fournitures scolaires). Elle est déterminée selon l’âge de l’enfant scolarisé :

 enfants de moins de 6 ans : 5 000 Fcfp
 enfants de 6 ans à moins de 12 ans : 8 000 Fcfp
 enfants de 12 ans à moins de 16 ans : 12 000 Fcfp
 enfants de 16 ans à 21 ans : 16 000 Fcfp

Uniquement pour les familles du régime de solidarité et les familles du régime des non-salariés

La participation en numéraire sert aussi à faire face aux frais vestimentaires :

 enfants de moins de 6 ans : 5 000 Fcfp
 enfants de 6 ans à moins de 12 ans : 8 000 Fcfp
 enfants de 12 ans à moins de 16 ans : 8 000 Fcfp
 enfants de 16 ans à 21 ans : 8 000 Fcfp

Ainsi, pour un enfant scolarisé de moins de 6 ans relevant du RSPF ou du régime des non salariés, l’aide versée directement sur le compte de l’assuré sera de 10 000 Fcfp.

Pour un enfant entre 6 et 12 ans, l’assuré percevra une somme de 16 000 Fcfp
Pour un enfant entre 12 et 16 ans, cette aide sera de 20 000 Fcfp
Pour un enfant de plus de 16 ans, cette aide sera de 24 000 Fcfp