Le gouvernement renforce son plan de sauvegarde des emplois

La pandémie de la Covid-19 qui frappe le monde depuis des mois, n’a pas épargné la Polynésie, entrainant une crise économique et sociale sans précédent.

Cette crise marquée par l’arrêt quasi-total de l’activité économique, a nécessité, dès le 20 mars 2020, une réaction forte et rapide du Pays ainsi qu’une mobilisation de ses capacités financières pour soutenir le Plan de Sauvegarde de l’économie polynésienne et la préservation des emplois.

Avec une économie qui repose en grande partie sur la circulation des biens et des personnes, ce sont principalement les secteurs du tourisme, du transport aérien, de la perliculture et de la pêche qui sont les plus touchés.

Cependant, par effet domino, c’est l’ensemble de l’économie polynésienne qui est impactée.

PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI
Dans ce contexte, afin de pallier les difficultés d’ordre économique et social, le gouvernement a mis en place un « Plan de Sauvegarde des Emplois » afin de sauvegarder dans un premier temps les emplois durant a période de confinement et de soutien à la reprise, post confinement, en faveur des entreprises et de leurs salariés.

Ainsi le 26 mars dernier, sur proposition du gouvernement, l’Assemblée de la Polynésie a adopté des mesures d’urgence pour soutenir financièrement les entreprises et leurs salariés fragilisés par la crise sanitaire :

« Dispositifs de sauvegarde de l’emploi mobilisables en cas de circonstances exceptionnelles ».

Dans le cadre du confinement (de fin mars au 20 mai 2020), 4 dispositifs en été mis en œuvre. Il s’agissait de verser un revenu de solidarité aux salariés, travailleurs indépendants dont les entreprises, empêchées d’exercer leurs acticités du fait du confinement, ne percevaient plus de revenus et n’étaient plus en mesure de payer les salaires.

 RES : Revenu Exceptionnel de Solidarité en faveur des salariés
 IE : Indemnité Exceptionnelle en faveur des salariés en CDD, extras, intérimaires
 IS : Indemnité de Solidarité en faveur des entrepreneurs indépendants

Par ailleurs, le Pays a également créé la CAES permettant aux foyers ne disposant d’aucun revenu de recevoir un revenu de subsistance en contrepartie de travaux d’intérêt général et de solidarité.

Puis, afin de favoriser les conditions de reprise de l’activité économique post confinement, deux dispositifs ont pris le relai :
 DIESE : Dispositif Exceptionnel de Sécurisation de l’Emploi destiné aux salariés
 DESETI : Dispositif Exceptionnel de Sauvegarde de l’Emploi des Travailleurs Indépendants

Pour éviter des licenciements pour motif économique, le DIESE est destiné à soutenir les entreprises qui ont été contraintes de réduire leurs activités par une aide financière permettant de compenser la perte de revenu des salariés impactés par la baisse du temps de travail, et ce, jusqu’à ce que les entreprises retrouvent leur pleine capacité de production.

Pour sauvegarder l’emploi des travailleurs indépendants, le DESETI s’adresse quant à lui aux personnes physiques patentées qui exercent une activité professionnelle non- salariée contraintes de cesser totalement leur activité

Ces dispositifs sont restreints à des secteurs jugés prioritaires dans le cadre de la crise :
 Le tourisme
 La restauration
 Le transport aérien, maritime, les taxis et transports touristiques
 Les commerces dans les hôtels
 Les commerces et activités présents sur la plateforme aéroportuaire de Tahiti- Faaa
 La perliculture
 La bijouterie et l’artisanat d’art
 Les salles de cinéma
 Les discothèques et activités assimilées
 Les bars
 Les salles de spectacle et prestataires culturels
 Les prestataires dans le domaine de l’événementiel (foires, expositions, événements sportifs, etc.)
Les salles de sport et activités de coaching sportif
 Les activités de bien-être et de spa

Ce sont par ailleurs des dispositifs activés durant une période de circonstances exceptionnelles fixée du 21 mai au 30 novembre 2020.

A côté de ces deux dispositifs exceptionnels, la Convention de Soutien à l’Emploi (CSE) est ouverte à tous les secteurs d’activités. De nombreuses entreprises ne relevant pas des secteurs prioritaires éligibles au DIESE y ont recours depuis la fin du confinement (fin mai), leur activité ayant également été impactées. Elles sont en effet confrontées à une diminution de leur activité du fait de la crise.

Ce sont les conséquences de l’effet « domino » de la crise sur l’ensemble de l’économie polynésienne.

Comme pour le DIESE, une fois qu’elle est bénéficiaire du dispositif CSE l’entreprise ne doit pas procéder à des licenciements économiques sous peine de perdre le bénéfice de l’aide.

BILAN DU PLAN DE SAUVEGARDE DES EMPLOIS

12 milliards Fcfp consacrés à l’emploi en 2020 dont 6,4 milliards Fcfp de mesures exceptionnelles

RES, IE, IS, CAES sur 2 mois :
 26 000 personnes
 10 500 entreprises
 3,5 milliards Fcfp

DIESE, CSE, DESETI depuis le mois de juin :

  • 10 000 salariés aidés
  • 502 entreprises bénéficiaires du DIESE et la CSE essentiellement dans les secteurs de :
  • Tourisme-Hôtellerie
  • Transport aérien
  • Restauration
  • Industrie
  • Commerce
  • 431 entrepreneurs individuels aidés
  • 3,100 milliards Fcfp sur 2020

Pour l’heure, le constat est que ce sont les salariés dits précaires qui sont le plus impactés par cette crise dans les secteurs de l’hôtellerie, l’aérien, la restauration, la perliculture.

L’arrêt d’activité durant les 2 mois de confinement, la fermeture des frontières pendant près de 4 mois sont les principales causes des pertes d’emplois.

Il apparaît que les dispositifs d’aide à la sauvegarde des emplois mis en place par le Pays ont véritablement joué le rôle recherché de maintien dans l’emploi.

En effet, le DIESE et la CSE ont permis d’atténuer les effets de la crise.

Ce sont près de 10 000 salariés dont la réduction du temps de travail est partiellement compensée par le Pays.

RENFORCEMENT DES DISPOSIFS EXCEPTIONNELS D’AIDE A L’EMPLOI

Depuis, dans un contexte où la crise s’installe dans la durée, le gouvernement a décidé de prolonger la période de circonstances exceptionnelles sur laquelle ces dispositifs de soutien à l’emploi s’appuient.

Il est par ailleurs indispensable de les renforcer pour tenir compte de la dégradation attendue de la situation financière des entreprises, des salariés et des patentés, fortement tributaires des décisions prises dans le cadre de la lutte contre l’épidémie tant au niveau international, national que local.

 La période de circonstances exceptionnelles est étendue jusqu’au 31mars 2021.

 Les modalités de calcul du DIESE sont revues à partir de 50% de réduction du temps de travail (en-deçà, la LP prévoit que les modalités de calcul de la CSE s’appliquent), afin de compenser davantage la perte de revenus liée à la réduction du temps de travail.
Ainsi, le montant du DIESE est fixé à hauteur de 70% de la perte de salaire brut, dans la limite de deux fois le SMIG (ancien montant : 20% du salaire brut dans la limite de 20% de deux fois le SMIG) soit 305 828 XPF.
 L’indemnité de la CSE est modifiée à la hausse pour éviter d’importantes distorsions entre les salariés travaillant plus de 50% du temps et ceux dont la quotité de travail se situe en-deça de 50%.
Ainsi, le montant de l’indemnité CSE est fixé à hauteur de 80% de la perte de salaire dans la limite de 19% de deux fois le SMIG (58 107 XPF) pour une réduction du temps de travail inférieure ou égale à 20% (ancien montant : 90% de la perte de salaire brut dans la limite de 18% de deux fois le SMIG).
Et à 75% de la perte de salaire dans la limite de 30% de deux fois le SMIG (91 748 XPF) pour une réduction du temps de travail supérieure à 20%.
 Il sera désormais permis à certains secteurs d’aller jusqu’à 100% de réduction de temps de travail : les hébergements touristiques, les prestataires touristiques et culturels et les transports aériens.
Ces nouvelles modalités seront applicables à compter du 1 er janvier 2021.
 Enfin, par arrêté n°1737 CM du 4 novembre 2020, le montant du DESETI a été revalorisé à 70 000 Fcfp (mesure du Plan de relance)

Par ailleurs, une modification de la loi du Pays n° 2020-9 du 27 mars 2020 est en cours également pour assujettir le DIESE aux prélèvements sociaux. Il s’agissait également d’un engagement du plan de relance présenté en juillet dernier par la Gouvernement.