L’organisation du Parti

CHAPITRE I – PRINCIPES D’ORGANISATION

Article 15 – Principe Démocratique et Représentation

En application du principe démocratique, les adhérents du parti s’expriment par le vote et notamment lors des élections des responsables dans chacune des structures.

Leur volonté s’exprime à travers ces représentants qui incarnent la volonté générale du parti, qui prennent les décisions du parti et représentent les adhérents dans son ensemble.

Dans le cadre de sa troisième fonction principale de faire émerger les élites politiques de la Polynésie française conformément à l’article 2 ci-dessus, le parti met en place un processus d’accession aux responsabilités dans ses différentes structures.

Depuis la base, les responsables, les élus, représentants de leur structures respectives, siègent de droit dans les structures supérieures et peuvent accéder ainsi jusqu’aux hautes fonctions du parti : des mandats électifs dans les trois échelons successifs du niveau local et géographique jusqu’aux responsabilités dans les structures et instances dirigeantes du niveau central.

Pour relayer son projet politique dans divers milieux de la société et prendre en compte leurs préoccupations, le parti soutient, reconnaît et met en place des structures pour accueillir des personnes qui en sont issues, qui adhèrent ou non au parti.

Ces structures spécifiques à une condition, à un statut particulier ou spécialisées dans un thème de réflexion, d’études et de recherche, ont une capacité d’expression politique dans leur domaine d’intervention ou leur secteur d’activité.

A tous les niveaux de la vie du parti, les membres de ces structures élisent leurs propres responsables.

Article 16 – Organisation Administrative et Electorale de la Polynésie française

La structure du parti répond à l’organisation administrative et électorale de la Polynésie française.

Deux niveaux d’organisation sont prévus :

16.1 – Au niveau local et géographique, le parti se décline en trois échelons :

  • les Comités locaux,
  • les Fédérations,
  • les Conseils des Archipels.

16.2 – Au niveau du Pays, niveau central, les instances du parti sont :

  • le Congrès,
  • le Président,
  • le Conseil Politique,
  • le Bureau Exécutif,
  • les organes spécifiques et les organisations spécialisées.
Article 17 – Principes de Fonctionnement

Chaque structure du parti au niveau local et géographique et au niveau central élit pour un mandat de 3 ans son responsable.

Chacun de ces responsables est assisté d’un bureau dont la composition peut être complétée par cooptation en respect du principe de parité.

Les membres des bureaux ont, le cas échéant, leurs fonctions déterminées et précisées le jour de leur élection.

Chacun de ses responsables convoque, autant de fois que nécessaire, en réunion sa structure et en fixe l’ordre du jour.

Aucune condition de quorum n’est requise pour la validité des réunions.

Les délibérations et les décisions y sont prises d’une manière consensuelle, à main levée, ou le cas échéant, à la majorité simple des suffrages exprimés et représentés, sauf lors d’un congrès extraordinaire où la majorité absolue est requise pour les modifications statutaires et la dissolution du parti.

CHAPITRE II – ORGANISATION LOCALE ET GEOGRAPHIQUE

SECTION I – L’ECHELON LOCAL : LE COMITE LOCAL

Article 18 – Le Comité Local

18.1 – Le comité local, structure de base du parti

Le comité local est la structure de base du parti.

Structure de proximité, le comité local est le lieu de rassemblement, de la liberté d’expression, de réflexions, d’échanges et de débat, et de la vie militante de tous les adhérents.

Le comité local est validé par le président de fédération avant d’être homologué par le Président du parti ou par un membre spécialement désigné par lui à cet effet.

La fédération peut procéder à sa dissolution suivant les principes définis dans le règlement intérieur.

18.2 – Composition du Comité Local

Un adhérent ne peut être inscrit et enregistré qu’à un seul comité local.

Pour être valablement constitué, un comité doit être composé d’au moins 10 adhérents.

18.3 – Inscription et Enregistrement auprès d’un Comité Local

Le rattachement d’un adhérent à un Comité Local se fait dans la commune de vote sur la base :

  • du bureau de vote, si possible ;
  • du lieu de résidence, il est dit alors comité de quartier, ou comité d’un lieu-dit, ou comité de résidence ou de lotissement, etc ;
  • de l’activité professionnelle ou du lieu d’activité ou de l’entreprise ;
  • de la famille ou des affinités des membres, etc.

18.4 – Exercice d’activités autres dans le cadre d’un comité local spécifique ou d’un club spécialisé

L’adhérent inscrit et enregistré auprès d’un comité local peut exercer des activités particulières au sein :

  • d’un comité local spécifique, générationnel, tel qu’un comité local des jeunes ou comité local Taure ’a, qu’un comité local Matahiapo, etc ;
  • d’un groupement spécialisé, thématique, statutaire, étudiant, universitaire, scolaire, sportif, professionnel, etc., tel qu’un club local socioprofessionnel, etc.

Article 19 – Le Délégué du Comité Local

Le délégué du comité local, aussi appelé «Délégué Local», assisté des membres du bureau a pour fonctions :

  • de recruter les adhérents et d’en transmettre la liste au président de fédération ;
  • d’établir, en relation avec le trésorier, un état des cotisations perçues, lequel état et les cotisations seront adressées au président de fédération qui les transmettra au secrétaire général adjoint en charge des adhésions pour instruction avant communication au trésorier du parti ;
  • de motiver les adhérents et d’insuffler un véritable militantisme de proximité ;
  • d’assurer la transmission des informations entre le comité local et le parti.

Le délégué local participe de droit aux réunions de la fédération.

Article 20 – Représentation du Comité Local

Les adhérents sont représentés au sein du parti au niveau local et géographique et au niveau central de la façon suivante :

20.1 – Représentation à l’Echelon Local

Dans chaque comité local, les adhérents inscrits, et enregistrés s’expriment notamment en procédant à l’élection de leur délégué local.

Les délégués locaux sont membres de droit de la fédération de la commune concernée.

20.2 – Représentation à l’Echelon Communal

Dans chaque fédération, les délégués locaux, avec les autres membres de droit (délégués Taurea, délégués de clubs, délégués socioprofessionnels, etc.), procèdent à l’élection du président de fédération.

Les présidents de fédération sont membres de droit du conseil d’Archipel concerné.

20.3 – Représentation à l’Echelon de l’Archipel

Dans chaque conseil d’Archipel, les présidents de fédération, avec les autres membres de droit, procèdent à l’élection du coordonnateur d’Archipel et d’un sage, le Toohitu, lequel peut ne pas être membre du conseil d’Archipel.

20.4 – Représentation au Niveau Central

Le coordonnateur d’Archipel est de droit vice-président auprès des instances du parti.

Les vice-présidents composent également la commission des investitures.

Le Tohitu siège dans le tomite Toohitu.

Article 21 – Le Comité Local Taurea

Est institué un comité local des jeunes, dit comité local Taurea ou comité Taurea.

Il regroupe des jeunes de 16 à 30 ans, inscrits et enregistrés au préalable auprès des différents comités locaux, pour constituer une force de réflexion, de propositions, d’action, d’éducation populaire et d’intervention qui leur sont propres.

Au bénéfice du parti et pour enrichir les débats, les Taurea font apport :

  • de leurs propres sensibilités et orientations politiques, de leurs positions dans les débats politiques,
  • de leurs attentes et de leurs préoccupations, de leurs ambitions et de leurs visions pour la société polynésienne.

Le comité local Taurea élit son responsable : le délégué Taurea.

Le comité local Taurea définit son organisation et son fonctionnement qui sont traduits dans le règlement intérieur.

Les comités Taurea ont une représentation à l’échelon communal, à l’échelon de l’archipel et au niveau central dans les conditions et modalités définies au règlement intérieur.

Article 22 – Le Club Local

Un club peut également être constitué comme structure de proximité au niveau local.

Les clubs locaux sont des groupes de soutien, de réflexion, d’affinités sociales, sportives ou culturelles qui comptent des membres adhérents, inscrits et enregistrés au préalable auprès des comités locaux, ainsi que des sympathisants.

Ils visent à faire connaître le parti et ses orientations politiques, à recueillir des réflexions et propositions et à les transmettre jusqu’au niveau central aux instances dirigeantes du parti, à expliquer l’action gouvernementale, etc.

Le club Local est validé par la fédération avant d’être homologué par le Président du parti ou par un membre spécialement désigné par lui à cet effet.

La fédération peut procéder à sa dissolution suivant les principes définis dans le règlement intérieur.

Le club local élit son responsable : le délégué local de club, aussi appelé le délégué de club.

Le club local définit son organisation et son fonctionnement qui sont traduits dans le règlement intérieur.

Les clubs ont une représentation à l’échelon communal, à l’échelon des archipels et au niveau central dans les conditions et modalités définies au règlement intérieur.

Article 23 – Le Club des Socioprofessionnels

Par dérogation aux articles 18 à 18.4, les personnes souhaitant militer en qualité de socioprofessionnel peuvent adhérer directement auprès du Parti et demander à être rattachées au club de la commune dans laquelle elles exercent leur activité.

Le secrétaire général adjoint socioprofessionnel communique à chaque fédération le nombre de socioprofessionnel inscrit sur les listes électorales de sa commune.

Le club communal de socioprofessionnels élit son responsable : le Délégué Socioprofessionnel (modifié par le congrès du 17/03/2018).

Les socioprofessionnels ont une représentation à l’échelon communal, à l’échelon de l’archipel et au niveau central dans les conditions et modalités définies au règlement intérieur.

Article 23 bis – Le Comité des femmes

Le comité des Femmes est constitué des adhérentes inscrites et enregistrées auprès des comités locaux.

Le comité des Femmes élit sa responsable : la déléguée du club des Femmes.

Le comité définit son organisation et son fonctionnement qui sont traduits dans le règlement intérieur.

Le comité des Femmes dispose d’une présentation à l’échelon communal, à l’échelon de l’archipel et au niveau central dans les conditions et modalités définies dans le règlement intérieur.

(Créé par le congrès du 17/03/2018)

SECTION II – L’ECHELON COMMUNAL : LA FEDERATION

Article 24 – La Fédération

24.1 – Constitution de la Fédération

Il est constitué dans chaque commune, une fédération et, le cas échéant, sont constituées des fédérations de communes concernées.

Elle assure un contrôle hiérarchique sur les fédérations spécialisées et thématiques telles que les fédérations Taurea et socioprofessionnelles.

24.2 – Attributions de la Fédération

La fédération est chargée d’assurer l’unité d’action, de propagande et de développement du parti dans la commune concernée.

Elle organise le travail militant dans la commune.

Elle doit respecter et faire respecter les engagements, principes et valeurs du parti, les délibérations et décisions des différentes instances centrales du parti.

Elle est consultée sur les problèmes propres à la commune ou aux communes associées.

24.3 – Composition de la Fédération

La fédération a une double composition : régulière et élargie.

24.3.1 – Composition Régulière de la Fédération

La composition régulière de la fédération compte de droit chaque délégué local, chaque délégué Taurea, chaque délégué de club et chaque délégué socioprofessionnel ainsi que le président Taurea, le président socioprofessionnel de la commune concernée et tout président d’une fédération spécialisée.

Elle élit son président. L’élection du président de fédération est validée par le conseil politique sur proposition du bureau exécutif.

Est membre de droit également de la fédération, le cas échéant, chaque président de fédération de la commune associée.

24.3.2 – Composition Elargie de la Fédération

À l’occasion d’une assemblée générale, la fédération voit sa composition s’élargir à l’ensemble des adhérents des comités locaux et des adhérents et sympathisants des clubs locaux de la commune concernée.

La fédération, sur convocation du président de fédération, réunit l’assemblée générale sur les problèmes locaux de la commune concernée.

Le Président du parti peut réunir l’assemblée générale de la fédération élargie. Les convocations sont adressées au moins quinze jours avant la réunion.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président de fédération, assisté du bureau, anime l’assemblée générale.

Il expose la situation de la vie militante de la commune et rend compte des décisions et orientations du parti.

Le secrétaire établi le procès-verbal de l’assemblée générale de la fédération.

Le trésorier rend compte de l’état des cotisations.

SECTION III – L’ECHELON DE L’ARCHIPEL : LE CONSEIL D’ARCHIPEL

Article 25 – Le Conseil d’Archipel

25.1 – Constitution du Conseil d’Archipel

Dans chacune des sections de la circonscription électorale unique de la Polynésie française, est institué un Conseil d’Archipel :

  • le Conseil d’Archipel des îles-du-Vent, 1ère Section,
  • le Conseil d’Archipel des îles-du-Vent, 2ème Section,
  • le Conseil d’Archipel des îles-du-Vent, 3ème Section, le Conseil d’Archipel des îles-Sous-le-vent,
  • le Conseil d’Archipel des îles Tuamotu de l’Ouest,
  • le Conseil d’Archipel des îles Gambier et des îles Tuamotu de l’Est,
  • le Conseil d’Archipel des îles Marquises,
  • le Conseil d’Archipel des îles Australes.

25.2 – Attributions du Conseil d’Archipel

Le conseil d’archipel a un rôle d’animation, de coordination, de propositions de motions d’orientation dans l’archipel concerné.

Il assure les relations et les échanges entre les instances centrales du parti et les fédérations à qui il transmet les décisions de ces instances.

Il élit pour 3 ans un coordonnateur d’archipel qui a en charge la direction et l’animation du conseil d’archipel. Il assure la coordination des campagnes électorales dans la section électorale d’archipel concernée. Il est de droit Vice-président du parti en charge de l’archipel concerné ou de la section électorale de l’archipel concerné.

Le Président du parti peut réunir le conseil d’archipel.

25.3 – Composition du Conseil d’Archipel

Le conseil d’archipel est composé :

  • de tous les présidents de fédération,
  • de tous les présidents de fédérations des communes associées,
  • du coordonnateur Taurea d’archipel,
  • du coordonnateur socioprofessionnel d’archipel,
  • des maires,
  • des maires-délégués,
  • des représentants à l’Assemblée de la Polynésie française élus dans la section électorale,
  • des parlementaires inscrits dans la section électorale.

CHAPITRE III – ORGANISATION AU NIVEAU DE LA POLYNESIE FRANCAISE

SECTION I – L’INSTANCE SOUVERAINE : LE CONGRES

Article 26 – Le Congrès

Le congrès constitue l’assemblée générale et est l’organe souverain du parti.

Il détermine les grandes orientations politiques du parti et vote les motions qui lui sont proposées.

Il entend les rapports du Président sur la situation morale et financière ainsi que sur l’activité du parti.

Il élit le Président pour un mandat de trois ans.

Il est composé de l’ensemble des adhérents du parti à jour de leur cotisation.

Les sympathisants participent au congrès sans droit de vote.

Le Président peut désigner des personnalités qualifiées pour participer au congrès sans droit de vote.

Le congrès se réunit au moins une fois tous les trois (3) ans sur la convocation du Président trois mois avant la date fixée.

Si les circonstances l’exigent, le congrès peut se réunir à tout moment et avec un délai de convocation raccourci, à la demande du conseil politique.

La convocation se fait par tous les moyens (lettre, courriel, médias, affichage, etc.).

L’ordre du jour est contenu dans la convocation.

Article 27 – Le Congrès Extraordinaire

Le conseil politique définit les modalités et délais d’organisation du congrès extraordinaire.

Le congrès extraordinaire, sur résolution votée à la majorité absolue, a seule compétence pour :

  • modifier les statuts,
  • décider la dissolution du parti,
  • décider de l’attribution de ses biens et sa fusion avec tout autre organisme à but non lucratif poursuivant un but analogue.

SECTION II – LES INSTANCES DIRIGEANTES

Article 28 – Le Président

Le Président est élu au suffrage universel direct pour un mandat de 3 ans renouvelable par l’ensemble des adhérents à jour de leur cotisation et réunis en congrès.

Il veille au respect des orientations politiques du parti. Il représente le parti dans ses relations avec les autres formations politiques.

Il préside les instances centrales du parti et assure l’exécution de leurs décisions.

Il représente le parti dans tous les actes de la vie civile.

Il dispose du droit d’ester en justice et, en cas de représentation en justice, ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Il peut donner délégation dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Le Président du parti est assisté des vice-présidents de droit.

Il nomme devant le congrès les membres suivants du bureau exécutif, savoir :

  • le 1er Vice-président,
  • le Secrétaire général,
  • le Trésorier.

Le Président propose également la création ou la désignation de toute autre fonction utile à la bonne organisation du parti.

Le Président est assisté éventuellement d’un conseil de la présidence dont il nomme les membres.

Article 29 – Le conseil politique

29.1 – Attributions du conseil politique

Le conseil politique est chargé de la mise en œuvre des décisions des congrès.

Il prépare les congrès.

Il détermine dans l’intervalle des congrès les orientations politiques et les programmes électoraux du parti.

Il décide des manifestations et initiatives territoriales pour assurer le développement du parti.

Il prend toutes décisions sur tous accords politiques de fond avec d’autres formations. Il assure du bon fonctionnement du parti. Il délibère également sur :

  • les enjeux politiques du moment ;
  • les investitures et le soutien du parti aux candidats à des élections ;
  • le règlement intérieur et ses modifications, sur propositions du bureau exécutif ;
  • les modifications des statuts, sur propositions du bureau exécutif, et avant approbation définitive par le prochain congrès ;
  • toutes mesures utiles pour l’application des statuts.

Il statue sur l’appel interjeté par un adhérent contre qui le bureau exécutif a prononcé une sanction disciplinaire.

29.2 – Composition du conseil politique

Le conseil politique est renouvelé tous les trois ans.

Il est composé de tous les représentants issus des archipels :

  • les membres du bureau exécutif,
  • les représentants à l’Assemblée de la Polynésie française,
  • les membres du gouvernement,
  • les maires,
  • les présidents de fédérations,
  • les responsables de clubs au niveau central,
  • les adhérents, les sympathisants et les personnalités invités sur proposition du Président. Ces invités ont une voix consultative.
Article 30 – Le bureau exécutif

30.1 – Attributions du bureau exécutif

Le bureau exécutif assure la direction du parti dans l’intervalle des sessions du conseil politique.

Il examine tous les dossiers, et particulièrement ceux concernant la gestion quotidienne du parti, nécessitant une décision rapide.

Il statue notamment sur :

  • la validation des adhésions et la délivrance de la carte d’adhérent, lesquelles peuvent être confiées à l’un de ses membres par mandat spécial ;
  • la sanction disciplinaire à appliquer pour manquement aux obligations statutaires à tout membre qu’il soit titulaire ou non d’un mandat électif ou gouvernemental. Il procède :
  • sur proposition du trésorier du parti, à la désignation des deux commissaires aux comptes et, le cas échéant, de leurs suppléants ;
  • sur proposition du secrétaire général, à la nomination des secrétaires généraux adjoints chargés des responsabilités fonctionnelles.

A la création de commissions permanentes de travail dont l’organisation et le fonctionnement sont définis dans le règlement intérieur.

Le bureau exécutif est celui du conseil politique et du congrès.

30.2 – Composition du bureau exécutif

La composition du bureau exécutif comprend :

  • le Président,
  • le 1er Vice-président,
  • les Vice-présidents/Coordonnateurs d’Archipels,
  • le Secrétaire général,
  • les Secrétaires généraux adjoints chargés des responsabilités fonctionnelles,
  • les Secrétaires généraux adjoints chargés des responsabilités thématiques,
  • le Trésorier,
  • le Trésorier adjoint, le cas échéant,
  • le Président du groupe à l’Assemblée de la Polynésie française,
  • le 1er Vice-président du groupe à l’Assemblée de la Polynésie française,
  • le 2ème Vice-président du groupe à l’Assemblée de la Polynésie française,
  • les Parlementaires,
  • toute personnalité invitée par le Président.
Article 31 – Les autres membres du bureau exécutif

31.1 – Le 1er

Vice-président

Le Président du parti procède devant le congrès à la désignation du 1er Vice-président :

  • soit parmi les Vice-présidents,
  • soit parmi les personnalités adhérentes du parti.

Le 1er Vice-président est amené à remplacer le Président du parti en cas d’absence et d’empêchement ou en cas de vacance de poste jusqu’à l’élection d’un nouveau Président.

Il est membre de droit de la commission d’investitures.

31.2 – Les Vice-présidents

Les Vice-présidents sont les coordonnateurs d’archipel et représentent respectivement leur archipel ou les sections électorales de l’archipel concerné.

Ils assistent le Président du parti. Ils sont membres de droit de la commission d’investitures.

31.3 – Le Secrétaire général

Le Président du parti procède devant le congrès à la désignation du secrétaire général.

Le secrétaire général anime le fonctionnement régulier et quotidien du parti et gère son organisation.

Il dirige les services opérationnels du parti et en assure le fonctionnement.

Il présente une fois par an un rapport d’activité devant le conseil politique.

Il dispose des pouvoirs nécessaires à l’exercice de ses missions, par délégation du Président du parti.

31.4 – Les Secrétaires généraux adjoints

Il est à distinguer parmi les secrétaires généraux adjoints :

31.4.1 – Les Secrétaires généraux adjoints exercent des responsabilités fonctionnelles tels que notamment :

  • le secrétaire général adjoint en charge des adhésions,
  • le secrétaire général adjoint en charge de la logistique,
  • le secrétaire général adjoint en charge de la communication.

31.4.2 – Les secrétaires généraux adjoints chargés des réflexions thématiques tels que notamment :

  • le secrétaire général adjoint en charge des Jeunes,
  • le secrétaire général adjoint en charge des Socioprofessionnels.

Le règlement intérieur précisera le nombre, les fonctions et les responsabilités de ces secrétaires généraux adjoints.

Ils animent chacun un groupe de travail ou une structure dont l’organisation et le fonctionnement sont définis dans le règlement intérieur.

Chaque secrétaire général adjoint peut être chargé d’animer une commission permanente de travail.

Ils présentent annuellement au conseil politique un rapport sur l’activité de leur domaine respectif.

Ils sont chargés des relations et des échanges entre la direction du parti et leur structure de responsabilités fonctionnelles ou leur groupe de réflexions thématiques respectifs.

31.5 – Le Trésorier

Le trésorier a en charge de veiller au financement régulier du parti, de tenir ou faire la comptabilité.

Il est habilité à ouvrir un compte bancaire du parti et à le gérer sous le contrôle du Président du parti.

Il est responsable des recettes et des dépenses du parti. Il assure la gestion quotidienne du parti.

Il prépare et exécute le budget annuel voté par le conseil politique.

Après la clôture de chaque exercice comptable, il présente pour approbation au conseil politique, le bilan et le compte de résultat après qu’ils aient été certifiés par deux commissaires aux comptes et aient été examinés par la commission de contrôle financier.

Il rend compte de sa gestion tous les trois ans devant le congrès.

Le trésorier est assisté le cas échéant, d’un trésorier adjoint.

SECTION III – LES STRUCTURES SPECIFIQUES ET SPECIALISEES

I – Les organes internes spécifiques

Article 32 – La commission de contrôle financier

(Supprimé par le congrès du 17/03/2018)

Article 33 – Le bureau des adhésions

Le bureau exécutif désigne le bureau des adhésions.

Il est composé d’au moins 4 membres.

Il veille au respect de l’ensemble des dispositions relatives aux adhésions.

Il recueille les bulletins d’adhésion et, après vérification avec le trésorier de l’état des cotisations, il propose au bureau exécutif la délivrance de la carte d’adhérent.

Il dresse la liste des adhérents, en particulier dans les comités locaux, et établit ainsi le corps électoral pour les votes internes du parti.

Il transmet, après instruction contradictoire, au bureau exécutif les propositions de sanctions disciplinaires à l’encontre des adhérents non titulaires d’un mandat politique pour manquement à leurs obligations statutaires.

Il examine l’évolution du nombre d’adhérents dans les comités locaux et peut interroger ceux- ci sur les variations du nombre de leurs adhérents.

Il est animé par le Secrétaire général adjoint en charge des adhésions.

Article 34 – La commission d’investitures

La commission d’investitures est composée des Vice-présidents, membres de droit.

Le Président dirige la commission d’investitures.

Le secrétaire général en assure le secrétariat.

La commission d’investitures est chargée d’enregistrer et d’instruire les candidatures à toutes élections, pour transmission au conseil politique qui délivre les investitures.

Elle veille à ce que les candidats à une fonction élective publique soient à jour de leurs cotisations d’adhérent et d’élu au moment du dépôt de candidature, et répondent aux conditions d’éligibilité définies par le code électoral.

La commission d’investitures statue à la majorité simple.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Elle formule ses propositions qui sont soumises à l’approbation du conseil politique.

Article 35 – Le Tomite Toohitu

35.1 – Attributions du Tomite Toohitu

Le tomite Toohitu s’assure de la bonne exécution des programmes d’action retenus par le congrès et de l’intégrité du parti.

Il veille au respect du préambule, des statuts, du règlement intérieur et des décisions des instances du parti par les membres du parti titulaires d’un mandat électif au niveau national et au niveau du Pays et adhérents exerçant des fonctions au sein du gouvernement de la Polynésie française.

En cas de violation de ces dispositions, il peut proposer au bureau exécutif les sanctions disciplinaires telles que l’exclusion ou la radiation, ou la suspension.

Le tomite Toohitu se prononce sur toute affaire qui lui est soumise par le conseil politique.

Il connait notamment des cas dans lesquels un élu du parti est mis en cause dans son honneur et son intégrité et de tout manquement à la déontologie.

Lorsque la question inscrite à l’ordre du jour du tomite Toohitu concerne l’un de ses membres, celui-ci ne participe pas à la délibération. Dans ce cas, le président a voix prépondérante.

Aucune proposition ne pourra être prise sans que les parties n’aient été convoquées pour être entendues contradictoirement.

Autant que possible, le tomite Toohitu, après avoir recueilli les explications des parties, proposent une conciliation.

A défaut, le tomite Toohitu rend un avis motivé au bureau exécutif qui prendra les décisions appropriées.

Un appel peut être interjeté devant le conseil politique. Il ne suspend pas la décision.

35.2 – Composition du tomite Toohitu

En même temps qu’elles élisent le coordonnateur d’Archipel pour chacune des sections de la circonscription électorale unique de la Polynésie française, les fédérations élisent leur sage parmi les personnalités concernées ou de la section électorale de l’archipel concerné.

Le sage ou Toohitu siège de droit dans le tomite Toohitu.

Les sages sont des personnalités reconnues pour leurs compétences, leurs expériences, leur sagesse et leur intégrité.

Les sages élisent leur président et leur secrétaire.

Article 36 – Les commissions de travail

Les commissions de travail à caractère permanent, créées par le bureau exécutif, prennent toutes les dispositions pour inviter chaque adhérent du parti à s’y inscrire.

Le bureau exécutif peut organiser chaque année des assises de ces commissions, lesquelles sont des lieux de rencontres et de débats ouvert sur l’extérieur.

II – Les organisations spécialisées

Article 37 – Les comités centraux et les clubs centraux spécialisés

Au niveau du pays, un comité central ou un club central est constitué sur une base spécialisée, thématique, statutaire, socioprofessionnel, étudiant, universitaire, scolaire, sportif, générationnel, etc.

Ils sont la représentation des différents comités, clubs et fédérations de niveau local et géographique.

Chaque comité central et chaque club central peuvent organiser et promouvoir toutes manifestations de formation, d’information et de réflexion ouvertes et toutes autres activités.

Sont institués notamment ainsi et définis dans le règlement intérieur :

37.1 – Le comité central Taurea

Le comité central Taurea est l’organisme de réflexion et d’intervention propre aux jeunes qui souhaitent œuvrer dans le domaine de la jeunesse avec le parti et qui est composé des coordonnateurs Taurea d’archipels.

37.2 – Le club central des socioprofessionnels

Le club central des socioprofessionnels est composé des coordonnateurs socioprofessionnels d’archipel et a pour objet de favoriser la participation des socioprofessionnels adhérents et sympathisants partageant les valeurs du parti au débat public, d’intégrer leurs préoccupations et celle de leur secteur d’activités, au projet du parti et d’accompagner leur engagement dans la vie politique du pays.

37.3 – Le comité central des femmes

Le comité central des Femmes est l’organisme de réflexion et de propositions dans les domaines tels que la place de la femme au sein de notre société, la défense des droits des femmes.

(Créé par le congrès du 17/03/2018)