Assemblée : examen du collectif budgétaire du pays

L’Assemblée de la Polynésie française a examiné, mardi, le collectif  budgétaire du Pays.

A l’ordre du jour notamment, deux projets de contrats de développement et de transformation ont été présentés, le premier au bénéfice des communes, et le second au bénéfice du Pays, ainsi qu’un projet de convention Etat – Pays sur les abris de survie. Ce sont au total 29 milliards de francs de travaux qui seront injectés dans le tissu économique des îles et de Tahiti au travers de ces trois conventions. Ces nouveaux contrats couvrent une période allant de 2021 à 2023.

En ce qui concerne les communes, comme les accords contractuels précédents, le dispositif de soutien repose sur un système de financement paritaire : quand l’État met 1 franc, le Pays met également 1 franc. Cet « effet de levier » comme l’a indique le Président, dans son discours, c’est pour augmenter le volume de projets financés et pour soutenir les investissements conséquents et utiles à la délivrance des services publics environnementaux aussi essentiels que l’accès à l’eau potable, le traitement des déchets, le traitement des eaux usée ou encore préserver les lagons, la biodiversité, le patrimoine naturel.

Ainsi, entre 2015 et 2020, 47 opérations d’investissements communaux, représentant un engagement financier de plus de 8,2 milliards Fcfp, ont pu être soutenues par le contrat de projets. Cela correspond à une moyenne de 1,4 milliard Fcfp par an. « Pour ce nouveau contrat de développement et de transformation 2021-2023, je souhaite que nous fassions mieux, soit 2 milliards Fcfp par an » a souligné le Président.

Le contrat de projets Etat-Pays, dédié exclusivement au monde communal, a constitué le premier du genre en Outre-mer. C’est une innovation unique de contractualisation tripartite, marquant une démarche collective, unie et solidaire pour renforcer la politique de soutien des investissements communaux.

Le Président a ensuite fait état du contrat de développement et de transformation dédié aux investissements entrant dans le champ de compétence du Pays. « Là aussi, j’ai souhaité que les dispositions actuellement en vigueur demeurent identiques, ne serait-ce que pour faciliter la transition d’un dispositif à un autre. » a précisé le Président.

Des ajustements techniques du process administratif et budgétaire ont néanmoins été souligné par le Présidents tels que : le calcul des subventions sur la base du coût total toutes taxes comprises (TTC) en lieu et place du hors taxes (HT) ou encore les projets éligibles au financement du contrat de développement qui devront être d’un niveau minimum « avant-projet définitif ».

Sur les secteurs éligibles, deux nouveaux secteurs ont été introduit : la culture et la solidarité. Désormais, la culture est un axe à part entière de ce contrat. Ceci signifie que le développement culturel ne vise pas uniquement l’accroissement du tourisme mais répond bien à une dynamique et à une politique sectorielle propres. Il en va de même de la solidarité. Grâce à cette enveloppe, les infrastructures comme les centres d’hébergement d’urgence, les centres de jour pour accueillir les sans-logis, voire les établissements d’hébergement des séniors pourront être financés.

« Vous trouverez également dans ces conventions des termes nouveaux : « crédits contractualisés » et « crédits valorisés ». » a ensuite souligné le Président. Les crédits contractualisés correspondent aux crédits nouveaux de ce dispositif, tandis que les crédits valorisés sont issus d’autres partenariats, existants ou à venir.

Au total, ce partenariat vise à financer, à parité entre l’État et le Pays, 17 milliards Fcfp de projets d’investissement, soit 5,6 milliards Fcfp par an sur le triennal 2021-2023.

Le Président a ensuite apporté des précisions sur le projet de convention Etat-Pays pour le financement d’un programme de réalisation d’abris de survie au Tuamotu. Ce nouveau programme repose sur un partenariat renforcé entre l’Etat, le Pays et les communes. D’un montant de 6 milliards de Fcfp, il s’étale sur 5 ans et concerne 17 abris (9 nouveaux abris, 3 réhabilitations et 5 extensions.

« Pour l’ensemble de ces nouvelles conventions qui pèseront tout de même, au total plus de 30 milliards Fcfp, je me rendrai à Paris très prochainement pour signer ces conventions avec le Premier Ministre, afin de permettre leur mise en œuvre rapide dans le cadre de la relance économique.» a conclu le Président.