Îles Actéon : les personnes concernées appelées à se faire connaître

Dans le cadre de l’affaire dite du CAMICA (ou des îles Actéon), toutes les personnes qui ont un intérêt quelconque à faire valoir dans cette affaire sont invitées à se rapprocher de Maurice Baud, désigné comme liquidateur de la Société civile immobilière de Tematangi et de la Société civile immobilière de Fangataufa et Maturei-Vavao.

Pour rappel, le 23 mars dernier, la Polynésie française a saisi le tribunal foncier pour annuler l’acte de notoriété acquisitive transcrit le 28 janvier 2020 aux termes duquel le CAMICA s’estime propriétaire des atolls de Tematangi, Vanavana, Maria, Matureivavao, Vahaga, Tenania et Tenararo, aux Tuamotu Est.

En parallèle de cette procédure qui nécessitera plusieurs mois avant qu’une décision ne soit rendue, le Pays a demandé au tribunal de Première instance de Papeete de désigner un mandataire judiciaire afin de mener à bien la liquidation de deux sociétés dissoutes depuis plus de 50 ans :

  • la société civile particulière à capital et personnel variables, dénommée « Société civile immobilière de Tematangi » constituée le 18 janvier 1954, pour une durée statutaire de dix ans, soit une dissolution programmée au 18 janvier 1964 ;
  • la société civile particulière à capital et personnel variables, dénommée « Société civile immobilière de Fangataufa et Maturei-Vavao » constituée le 10 août 1955 pour une durée statutaire de quinze années à compter du 24 juillet 1956, soit une dissolution fixée au 24 juillet 1970.

Ces sociétés avaient été créées pour répondre à la volonté conjointe des élus locaux et du Pays de valorisation des atolls inexploités de Tematangi, Vanavana, Maria, Matureivavao, Vahaga, Tenania et Tenararo. Cette démarche visait ainsi à organiser concrètement un système destiné à pérenniser l’activité agricole sur ces terres. Pour se faire, le Pays avait cédé gratuitement à ces deux sociétés les sept atolls discutés aux termes de deux actes de cessions transcrits le 18 mars 1975 et le 16 mars 1979.

C’est dans le cadre de cette demande du Pays que la présidente du Tribunal de première instance de Papeete a désigné Maurice Baud avec pour mission « de liquider lesdites sociétés et de représenter leurs intérêts en justice ».

Ainsi, le liquidateur désigné va certainement intervenir rapidement dans la première procédure d’annulation de la notoriété acquisitive afin de représenter les intérêts des sociétés discutées comme de leurs membres.

En outre, le liquidateur va devoir régler la situation des deux sociétés dissoutes. Il est donc important que celui-ci ait un maximum d’informations quant aux deux sociétés et à leurs membres compte tenu de la mission qui lui a été confiée par la présidence du Tribunal de première instance.